Conditions générales de vente

 

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent exclusivement les ventes de produits (principalement des foulards) proposées sur le site www.maisonfondere.com (ci-après le « Site »), édité par Maison Fondere, entreprise individuelle, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 94995301200026, dont le siège social est situé au 21 Rue d'Ivry, 31500 Toulouse représentée par Manon Fondere.


Produits

Les foulards proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies ne sont pas contractuelles. La responsabilité de Maison Fondere ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans ces descriptions.


Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Maison Fondere se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.


Commande

Le client peut passer commande via le Site. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Le contrat de vente est conclu une fois que la commande est confirmée par e-mail. Maison Fondere se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.


Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.), PayPal, ou tout autre moyen indiqué sur le Site. Les paiements sont sécurisés via ShopifyPayments. La commande est considérée comme effective après validation du paiement.

 

Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client au moment de la commande. Les délais de livraison sont précisés sur le Site et peuvent varier selon la destination et le mode de livraison choisi. Maison Fondere ne saurait être tenue responsable d’un retard de livraison imputable au transporteur.


Rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité. Le produit devra être retourné dans son emballage d’origine, non porté, non lavé, et en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du client.

Formulaire de rétractation disponible ici : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R38397


Retour et remboursement

Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.


Garantie légale

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le client dispose d’un délai de 2 ans pour agir à partir de la délivrance du bien.


Responsabilité

Maison Fondere ne saurait être tenue responsable pour tout dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit. En cas de force majeure (grèves, catastrophes naturelles, etc.), l’exécution du contrat pourra être suspendue ou résiliée sans indemnité.


Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont conservées de manière sécurisée et ne sont transmises à des tiers qu’à des fins de logistique. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition en contactant : contact@maisonfondere.com


Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, produits, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de Maison Fondere. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation préalable.

 

Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de Maison Fondere, sauf disposition impérative contraire.


Service client

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter le service client :

  • Par email : maisonfondere@gmail.com

  • Par courrier : Maison Fondere, 1 Rue Merlane 31000 Toulouse